Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Le Drive des 4 Saisons et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de la ferme et des produits locaux. Elles ont été mises à jour le 20/05/15.
Toute prestation accomplie par la SARL Le Drive des 4 Saisons implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente visibles sur le site internet. Celle-ci est matérialisée par le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente », préalable à toute validation de commande. Si vous refusez d’accepter ces conditions, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra compléter une fiche d’inscription lui permettant de créer un compte client. Le mot de passe du client est strictement personnel. Toute anomalie devra être signalée dans les plus brefs délais. www.ledrivedes4saisons.fr ne pourra être tenu responsable de la perte et d’un usage frauduleux qui pourrait en découler.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « fiches produits » de notre site. Les photographies présentées sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL Le Drive des 4 Saisons ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, graphismes et images présentés sur le site www.ledrivedes4saisons.fr sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
La liste et les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Tous les produits proposés sur le site sont conformes à la législation en vigueur.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock chez le fournisseur ou dans l’entrepôt du Drive. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
L’ensemble des produits ne sont pas disponibles toute l’année, pour différentes raisons :
- les fruits et légumes sont de saison, si bien que quand la saison se termine, ils disparaissent de l’offre
- la viande dépend du rythme d’abattage des animaux, ce qui fait que, pour les grosses bêtes, les morceaux ne sont pas disponibles toutes les semaines
- le fromage de chèvre est également soumis au rythme des saisons. Entre janvier et mars, les chèvres ne donnent pas de lait car elles vont mettre bas.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » fiche produit » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé sur le récapitulatif total de la commande.
La SARL Le Drive des 4 Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent des produits en promotion dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 Commande
Les commandes s’effectuent sur le site www.ledrivedes4saisons.fr jusqu’au lundi 12h00 pour mise à disposition entre le mercredi et le samedi de la même semaine.
Etant donné qu’aucun de frais de préparation ou de logistique n’est facturé au client, le minimum de commande sur le site est de 10€. En dessous de cette somme, un message apparaît et le client ne peut pas valider sa commande. Il est invité à compléter son panier.
Une fois terminée, le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Cependant, la commande de l’acheteur est ferme et définitive une fois qu’il a validé son panier et le paiement par un double clic.
La société Le Drive des 4 Saisons confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et la date et l’heure de mise à disposition des produits.
Les données enregistrées par la société Le Drive des 4 Saisons constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le Drive des 4 Saisons dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant la société à l’adresse contact@ledrivedes4saisons.fr.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé immédiat via la plate-forme du CIC) ou par carte bancaire au moment du retrait de la commande. Les cartes acceptées sont les cartes Visa et Mastercard. Il peut également s’effectuer en espèces, mais ce système n’est pas à privilégier car il ne favorise pas le gain de temps mis en avant par le Drive.
Article 7 Anomalie de paiement
En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, la plate-forme de paiement du CIC peut être amenée à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, www.ledrivedes4saisons.fr se réserve le droit de procéder à un contrôle ou d’annuler la commande afin de garantir la sécurité des transactions en ligne.
Article 8 Retrait des commandes
Le client se présente au local du Drive des 4 Saisons, au 68 rue de la Citadelle à Valenciennes pendant le créneau horaire qu’il a choisi lors de sa commande.
Afin de retirer sa commande, il doit se munir au minimum de son n° de client et de son n° de commande (ou de la confirmation de commande reçue par mail). Le retrait est validé par une signature sur la liste des commandes du jour et vaut, après visualisation des produits, acceptation de l’ensemble des produits qui la constitue.
Le Drive des 4 Saisons ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition des produits de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.
Les produits sont remis dans un sac en tissu imprimé au logo de la société offert aux nouveaux clients. Ce dernier a une valeur de 3,50€ et doit être ramené à chaque nouvelle commande pour éviter de multiplier les emballages.
Le client est responsable de ses produits dès qu’il a récupéré sa commande. Les produits frais (0 à +4C) et surgelés (-18°C) doivent être remis au froid rapidement sous peine de rupture de la chaîne du froid. La société Le Drive des 4 Saisons ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise conservation des produits pendant le transport ou le stockage chez le client.
Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et le samedi de 10 h à 17 h, au Drive des 4 Saisons ou envoyer un mail à l’adresse de celui-ci.
Adresse: 68 rue de la Citadelle – 59300 Valenciennes
Tél. : 03 27 26 98 21
e-mail: contact@ledrivedes4saisons.fr
Pour les produits frais et surgelés, le client dispose de 24 heures à compter du retrait pour réclamer. Les produits alimentaires ne sont pas repris.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ne pourront être pris en charge par la SARL Le Drive des 4 Saisons.
Article 10 Vente d’alcool
Pour toute commande d’alcool (bière) sur le site www.ledrivedes4saisons.fr , le client certifie être majeur en cochant la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant la case, et en cliquant sur le bouton « valider », vous déclarez être majeur pour l’achat d’alcool vendu sur notre site.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.